Conditions Générales d'Utilisation et de Service (CGU / CGS)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (ci-après « CGU/CGS ») ont pour objet d'encadrer l'ensemble des prestations fournies par Pentaa Studio, incluant notamment :

• Création de sites internet
• Hébergement et gestion de nom de domaine
• Maintenance et mises à jour
• Référencement (SEO)
• Support et assistance
• Création/gestion d'adresses email professionnelles
• Sécurisation (SSL, monitoring…)
• Création et gestion de profils Google Business
• Développement sur mesure
• Abonnements mensuels, annuels et packs de services

Les présentes CGU/CGS s'appliquent à tous les clients, quelle que soit l'offre ou le tarif choisi.

2. Définitions

• Le Prestataire : Pentaa Studio (SASU Arthuys).
• Le Client : toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation ou un abonnement.
• Abonnement : souscription à un pack de services facturé périodiquement.
• Site : le site internet appartenant ou géré par le Client.

3. Souscription et Engagement

Le Client peut souscrire à un abonnement via :

• un lien de paiement Stripe (Payment Link)
• un devis accepté
• un email d'approbation
• un contrat spécifique
• un onboarding automatisé

La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGS.

Toute souscription à un abonnement Pentaa Studio implique une durée d'engagement ferme et obligatoire de 24 mois, quel que soit le pack ou le tarif choisi.

Cette durée de 24 mois commence à compter de la date d'activation de l'abonnement, matérialisée par le premier paiement Stripe.

En cas de résiliation anticipée par le Client avant l'échéance des 24 mois, toutes les mensualités restant dues jusqu'au terme du contrat deviennent immédiatement exigibles, sans possibilité de remboursement prorata.

La validation du paiement Stripe et l'acceptation des présentes CGU/CGS valent signature électronique du contrat et acceptation de l'engagement de 24 mois.

4. Paiement

Les paiements sont effectués :

• via Stripe (paiement automatisé mensuel/annuel)
• ou selon les modalités spécifiques prévues dans un devis

Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide.

En cas d'échec de prélèvement :

1. Stripe effectue plusieurs tentatives,
2. Une suspension temporaire des services peut intervenir,
3. L'abonnement reste dû.

5. Description générale des services

Selon l'abonnement choisi, Pentaa Studio peut fournir :

5.1 Nom de domaine

Achat, gestion, renouvellement et configuration.

5.2 Hébergement

Serveur sécurisé, sauvegardes, monitoring.

5.3 Email professionnel

Création, installation, administration.

5.4 Sécurisation du site

SSL, firewall logiciel, mises à jour de sécurité.

5.5 SEO (référencement naturel)

Optimisations techniques de base :

métadonnées, vitesse, structure, indexabilité.

5.6 Google Business

Création, optimisation ou mise à jour.

5.7 Maintenance

Mises à jour, corrections mineures, surveillance.

5.8 Support

Support WhatsApp ou email selon abonnement.

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–18h.

(Les services exacts dépendent de l'offre choisie.)

6. Obligations du Prestataire

Pentaa Studio s'engage à :

• fournir les services prévus selon l'abonnement
• maintenir l'hébergement en conditions normales de fonctionnement
• assurer la sécurité et la disponibilité dans la mesure du raisonnable
• assister le Client dans le cadre du support inclus
• maintenir un niveau de service professionnel

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir les informations nécessaires (textes, images, accès)
• respecter les délais de validation
• fournir un contenu légal et conforme
• maintenir un moyen de paiement valide
• ne pas utiliser les services à des fins illicites

8. Limitation de responsabilité

Pentaa Studio ne peut être tenue responsable :

• des fluctuations de référencement liées aux algorithmes Google
• des pertes de chiffre d'affaires liées au contenu du site
• d'une interruption causée par un fournisseur tiers (hébergeur, DNS…)
• d'un contenu fourni par le Client
• d'un piratage dû à un mot de passe faible du Client
• des dommages indirects

9. Propriété

• Le site créé pour le Client lui appartient (sauf outils exclusifs du Prestataire).
• Le code spécifique, scripts maison ou frameworks internes peuvent rester la propriété intellectuelle du Prestataire.
• L'hébergement, infrastructure et outils restent propriété du Prestataire.
• En cas de résiliation, le Client peut demander la récupération des fichiers du site (hors frais éventuels de migration).

10. Résiliation

10.1 À l'initiative du Client

• À l'expiration de la période d'engagement : préavis 30 jours.
• Avant la fin d'un engagement : paiement des mois restants.

10.2 À l'initiative du Prestataire

En cas de non-paiement, abus, utilisation illégale ou manquement grave.

11. Données personnelles (RGPD)

Pentaa Studio s'engage à respecter le RGPD.

Les données du Client ne sont ni revendues ni transférées, sauf obligation légale ou nécessité technique.

12. Droit applicable — Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

ACCEPTATION

L'acceptation des présentes CGU/CGS intervient par :

• validation d'un paiement Stripe
• case à cocher "J'accepte les Conditions"
• signature d'un devis ou contrat
• validation écrite (email)

Elle a valeur de signature électronique.